Règlement commercial de MyOrifice

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Dernière modification : 12 décembre 2021

  1. Lorsque vous proposez des biens ou des services à la vente, nous considérons que tous les messages et supports liés à vos biens ou services, notamment les descriptions, les prix, les frais, les taxes et/ou les informations et mentions légales requises, constituent des transactions. Les transactions doivent être conformes aux règles indiquées ci-dessous.
  2. Vous êtes seul(e) responsable de vos transactions et de vos conditions de vente, politiques de confidentialité ou autres conditions applicables à vos échanges avec les utilisateurs.
  3. Nous ne sommes pas responsables du traitement, du paiement ou de l’exécution des ventes relatives à vos transactions.
  4. Vous êtes seul(e) responsable de la détermination, de la collecte, de la retenue, de la déclaration et du versement de tous les droits, taxes, frais et coûts additionnels applicables aux ventes relatives à vos transactions.
  5. Les exemples figurant ci-dessous sont représentatifs, mais non exhaustifs.
  6. Les offres de vente et la vente des articles suivants sont interdites :

    Produits ou services illégaux

    • Règlement : les entreprises ne doivent pas prendre part à des opérations ou des échanges impliquant des produits ou services illégaux.

    Drogues et médicaments, sur ordonnance, à usage récréatif, ou autres

    • Règlement : les entreprises ou particuliers ne doivent pas prendre part à la vente de drogues et médicaments illégaux, sur ordonnance, ou à usage récréatif. Les fabricants et les services de santé qui ne se livrent pas à des activités de vente directe sont autorisés.
    • Exemples :  Drogues, y compris le cannabis et les dérivés du cannabis

       Accessoires destinés à la consommation de drogues, y compris pipes et bangs

       Médicaments sur ordonnance

    Produits du tabac et accessoires connexes

    • Règlement : les entreprises ne doivent pas prendre part à la vente de produits du tabac ou d’accessoires destinés à leur consommation.
    • Exemples :  Vêtements présentant le logo d’une marque de tabac

       Cigarettes, cigares et chique

       Pipes et accessoires destinés à la consommation de tabac

       Rouleuses à cigarettes

       Hookahs

       Bangs

       Papiers à rouler

       Cigarettes électroniques ou appareils pour fumer

    Alcool

    • Règlement : les entreprises ne doivent pas prendre part à la vente d’alcool.
    • Exemples :  Livres ou DVD au sujet de l’alcool

       Articles liés à l’alcool, y compris verres, glacières et porte-bouteilles

       Boissons alcoolisées

       Kits de fabrication d’alcool

    Compléments alimentaires dangereux

    • Règlement : les entreprises ne doivent pas prendre part à la vente de compléments alimentaires dangereux, déterminés par WhatsApp à son entière discrétion.
    • Exemples :  Stéroïdes anabolisants

       Chitosane

       Consoude officinale

       Déhydroépiandrostérone

       Éphédra

       Hormones de croissance humaines

    Armes, munitions ou explosifs

    • Règlement : les entreprises ne doivent pas prendre part à la vente ou l’utilisation d’armes, de munitions, ou d’explosifs.
    • Exemples :

       

       Armes à feu ou pièces d’armes à feu

       Armes de paintball

       Pistolets à air comprimé

       Feux d’artifice

       Gaz poivre

       Pistolets Taser

       Stands de tir

       Salons sur les armes à feu

    Animaux

    • Règlement : les entreprises ne doivent pas prendre part à la vente d’animaux.
    • Exemples :  Cages pour animaux

       Produits pour animaux (jouets, colliers, etc.)

       Services vétérinaires

       Services de toilettage

       Services de pension

       Service d’adoption d’animaux

       Animaux vivants

       Bétail

       Parties d’animaux interdites, y compris, entre autres, os, dents, cornes, ivoire, taxidermie, organes, membres externes, sécrétions ou animaux morts

       Tout produit ou toute partie, y compris, entre autres, cuir, peau, fourrure, laine ou poils de chiens, de chats et d’animaux menacés ou en voie d’extinction

    Produits ou services pour adultes

    • Règlement : les entreprises ne doivent pas prendre part à la vente ou l’utilisation de produits ou services pour adultes.
    • Exemples :  Produits faisant la promotion du planning familial et de la contraception en se focalisant sur les caractéristiques contraceptives et non sur le plaisir sexuel ou l’amélioration des performances sexuelles

       Accessoires sexuels

       Vidéos ou émissions en direct de divertissement pour adultes

       Produits d’amélioration des performances sexuelles

       Services sexuellement suggestifs

    Parties et fluides corporels

    • Règlement : les entreprises ne doivent pas prendre part à la vente de parties du corps humain ou de liquides corporels.
    • Exemples :  Centres de don de sang

       Sang

       Extensions capillaires et perruques

       Urine

       Parties du corps

       Organes

       Tissus humains

       Dents

    Produits médicaux et de santé

    • Règlement : les entreprises ne doivent pas prendre part au commerce de certains produits de santé, y compris de dispositifs médicaux, et de produits de sevrage tabagique contenant de la nicotine. Les fabricants et les services de santé qui ne se livrent pas à des activités de vente directe sont autorisés.
    • Dispositifs médicaux – Exemples :  Accessoires de fitness et liés à l’hygiène de vie

       Lentilles de contact

       Bandages et appareils orthopédiques pour les blessures physiques

       Thermomètres

       Kits de test pour les troubles médicaux ou les maladies

       Tire-laits

       Trousses de premiers secours
    • *Produits de sevrage tabagique – Exemples *:  Patchs à la nicotine

       Gommes à mâcher à la nicotine

    Articles ou produits ayant un caractère sexuel manifeste

    • Règlement : les entreprises ne doivent pas présenter des produits ou services de manière sexuellement suggestive.
    • Exemples :  Nudité sous-entendue

       Actes sexuels sous-entendus

       Zooms sur des images à caractère sexuel

    Produits ou articles qui facilitent ou encouragent l’accès non autorisé aux médias numériques

    • Règlement : les entreprises ne doivent pas prendre part à la vente de dispositifs qui facilitent ou encouragent le streaming de contenu numérique de manière non autorisée ou le piratage du fonctionnement d’appareils électroniques.
    • Exemples :  Équipement complémentaire pour les appareils de streaming comme des claviers et télécommandes

       Vente d’appareils de streaming équipés d’un logiciel qui facilite l’accès non autorisé à du contenu

       Appareils débloqués (jailbreakés) ou chargés

       Dispositifs de brouillage ou de désembrouillage

       Dispositifs d’écoute électronique

    Services numériques et d’abonnement, y compris des liens ou traitements liés à la vente, au renouvellement ou à la mise à niveau d’abonnements

    • Règlement : les entreprises ne doivent pas prendre part à la vente, y compris aux renouvellements, aux mises à niveau, etc. de contenu numérique, d’abonnements numériques ou de comptes numériques non officiels.
    • Exemples :  CD, DVD et Blu Ray audio ou vidéo authentiques

       Appareils numériques, y compris smartphones, consoles de jeux vidéo et téléviseurs

      Contenu téléchargeable, y compris fichiers PDF, musique, jeux, films, etc.

      Comptes numériques, y compris comptes de jeu

      Abonnements numériques et services de streaming sur Internet, y compris pour téléviseur, appareils mobiles, etc.

       

    Modèles, biens, articles ou services d’entreprise que nous déterminons comme étant potentiellement ou effectivement frauduleux, trompeurs, offensants ou mensongers ou qui sont potentiellement ou effectivement abusifs, inappropriés ou qui exercent une pression excessive sur des groupes ciblés

    • Règlement : les entreprises ne doivent pas prendre part à la transaction d’offres ou de produits trompeurs, contrefaits, mensongers ou offensants.
    • Exemples :  Marketing multi-niveaux

       Enchères à un sou

       Offres initiales de jetons numériques et options binaires

       Prêts sur salaire, avances sur salaire, prêts entre particuliers, recouvrement de créance, et cautions

       Régimes alimentaires, perte de poids, ou autres produits liés à la santé qui sous-entendent ou tentent de susciter une perception négative de soi

    Violation des droits de tiers

    • Règlement : les transactions ne doivent pas impliquer de contenu qui enfreint ou viole les droits de propriété intellectuelle d’un tiers, y compris ses droits d’auteur ou ses droits de marque. Cela inclut, entre autres, la vente de produits contrefaits, tels que les articles qui copient la marque (nom ou logo) et/ou les caractéristiques distinctives des produits d’une autre entreprise en vue d’imiter un produit authentique.
    • Exemples :  Contrefaçons, imitations ou répliques d’articles de marque ou publications proposant des articles susceptibles de dérouter les consommateurs quant à la source, au parrainage ou à l’affiliation de ces articles

       Copies non autorisées ou piratées d’œuvres protégées par des droits d’auteur, comme des vidéos, films, émissions télévisées, jeux vidéo, CD ou autres œuvres musicales, livres, etc.

 

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