Dernière modification : 25 Novembre 2021

1. Lorsque vous proposez des biens ou des services à la vente, nous considérons que tous les messages et supports liés à vos biens ou services, notamment les descriptions, les prix, les frais, les taxes et/ou les informations et mentions légales requises, constituent des transactions. Les transactions doivent être conformes aux règles indiquées ci-dessous.
2. Vous êtes seul(e) responsable de vos transactions et de vos conditions de vente, politiques de confidentialité ou autres conditions applicables à vos échanges avec les utilisateurs.
3. Nous ne sommes pas responsables du traitement, du paiement ou de l’exécution des ventes relatives à vos transactions.
4. Vous êtes seul(e) responsable de la détermination, de la collecte, de la retenue, de la déclaration et du versement de tous les droits, taxes, frais et coûts additionnels applicables aux ventes relatives à vos transactions.
5. Les exemples figurant ci-dessous sont représentatifs, mais non exhaustifs.
6. Les offres de vente et la vente des articles suivants sont interdites :
   

   Produits ou services illégaux

   • Règlement : les entreprises ne doivent pas prendre part à des opérations ou des échanges impliquant des produits ou services illégaux.

   Drogues et médicaments, sur ordonnance, à usage récréatif, ou autres

   • Règlement : les entreprises ou particuliers ne doivent pas prendre part à la vente de drogues et médicaments illégaux, sur ordonnance, ou à usage récréatif. Les fabricants et les services de santé qui ne se livrent pas à des activités de vente directe sont autorisés.
   • Exemples : Drogues, y compris le cannabis et les dérivés du cannabis  Accessoires destinés à la consommation de drogues, y compris pipes et bangs
      Médicaments sur ordonnance

   Produits du tabac et accessoires connexes

   • Règlement : les entreprises ne doivent pas prendre part à la vente de produits du tabac ou d’accessoires destinés à leur consommation.
   • Exemples : Vêtements présentant le logo d’une marque de tabac  Cigarettes, cigares et chique
      Pipes et accessoires destinés à la consommation de tabac
      Rouleuses à cigarettes
      Hookahs
      Bangs
      Papiers à rouler
      Cigarettes électroniques ou appareils pour fumer

   Alcool

   • Règlement : les entreprises ne doivent pas prendre part à la vente d’alcool.
   • Exemples : Livres ou DVD au sujet de l’alcool  Articles liés à l’alcool, y compris verres, glacières et porte-bouteilles
      Boissons alcoolisées
      Kits de fabrication d’alcool

   Compléments alimentaires dangereux

   • Règlement : les entreprises ne doivent pas prendre part à la vente de compléments alimentaires dangereux, déterminés par WhatsApp à son entière discrétion.
   • Exemples : Stéroïdes anabolisants  Chitosane
      Consoude officinale
      Déhydroépiandrostérone
      Éphédra
      Hormones de croissance humaines

   Armes, munitions ou explosifs

   • Règlement : les entreprises ne doivent pas prendre part à la vente ou l’utilisation d’armes, de munitions, ou d’explosifs.
   • Exemples :   Armes à feu ou pièces d’armes à feu
      Armes de paintball
      Pistolets à air comprimé
      Feux d’artifice
      Gaz poivre
      Pistolets Taser
      Stands de tir
      Salons sur les armes à feu

   Animaux

   • Règlement : les entreprises ne doivent pas prendre part à la vente d’animaux.
   • Exemples : Cages pour animaux  Produits pour animaux (jouets, colliers, etc.)
      Services vétérinaires
      Services de toilettage
      Services de pension
      Service d’adoption d’animaux
      Animaux vivants
      Bétail
      Parties d’animaux interdites, y compris, entre autres, os, dents, cornes, ivoire, taxidermie, organes, membres externes, sécrétions ou animaux morts
      Tout produit ou toute partie, y compris, entre autres, cuir, peau, fourrure, laine ou poils de chiens, de chats et d’animaux menacés ou en voie d’extinction

   Produits ou services pour adultes

   • Règlement : les entreprises ne doivent pas prendre part à la vente ou l’utilisation de produits ou services pour adultes.
   • Exemples : Produits faisant la promotion du planning familial et de la contraception en se focalisant sur les caractéristiques contraceptives et non sur le plaisir sexuel ou l’amélioration des performances sexuelles  Accessoires sexuels
      Vidéos ou émissions en direct de divertissement pour adultes
      Produits d’amélioration des performances sexuelles
      Services sexuellement suggestifs

   Parties et fluides corporels

   • Règlement : les entreprises ne doivent pas prendre part à la vente de parties du corps humain ou de liquides corporels.
   • Exemples : Centres de don de sang  Sang
      Extensions capillaires et perruques
      Urine
      Parties du corps
      Organes
      Tissus humains
      Dents

   Produits médicaux et de santé

   • Règlement : les entreprises ne doivent pas prendre part au commerce de certains produits de santé, y compris de dispositifs médicaux, et de produits de sevrage tabagique contenant de la nicotine. Les fabricants et les services de santé qui ne se livrent pas à des activités de vente directe sont autorisés.
   • Dispositifs médicaux – Exemples : Accessoires de fitness et liés à l’hygiène de vie  Lentilles de contact
      Bandages et appareils orthopédiques pour les blessures physiques
      Thermomètres
      Kits de test pour les troubles médicaux ou les maladies
      Tire-laits
      Trousses de premiers secours
   • *Produits de sevrage tabagique – Exemples *: Patchs à la nicotine  Gommes à mâcher à la nicotine

   Articles ou produits ayant un caractère sexuel manifeste

   • Règlement : les entreprises ne doivent pas présenter des produits ou services de manière sexuellement suggestive.
   • Exemples : Nudité sous-entendue  Actes sexuels sous-entendus
      Zooms sur des images à caractère sexuel

   Produits ou articles qui facilitent ou encouragent l’accès non autorisé aux médias numériques

   • Règlement : les entreprises ne doivent pas prendre part à la vente de dispositifs qui facilitent ou encouragent le streaming de contenu numérique de manière non autorisée ou le piratage du fonctionnement d’appareils électroniques.
   • Exemples : Équipement complémentaire pour les appareils de streaming comme des claviers et télécommandes  Vente d’appareils de streaming équipés d’un logiciel qui facilite l’accès non autorisé à du contenu
      Appareils débloqués (jailbreakés) ou chargés
      Dispositifs de brouillage ou de désembrouillage
      Dispositifs d’écoute électronique

   Services numériques et d’abonnement, y compris des liens ou traitements liés à la vente, au renouvellement ou à la mise à niveau d’abonnements

   • Règlement : les entreprises ne doivent pas prendre part à la vente, y compris aux renouvellements, aux mises à niveau, etc. de contenu numérique, d’abonnements numériques ou de comptes numériques non officiels.
   • Exemples : CD, DVD et Blu Ray audio ou vidéo authentiques  Appareils numériques, y compris smartphones, consoles de jeux vidéo et téléviseurs
     Contenu téléchargeable, y compris fichiers PDF, musique, jeux, films, etc.
     Comptes numériques, y compris comptes de jeu
     Abonnements numériques et services de streaming sur Internet, y compris pour téléviseur, appareils mobiles, etc.

      

   Modèles, biens, articles ou services d’entreprise que nous déterminons comme étant potentiellement ou effectivement frauduleux, trompeurs, offensants ou mensongers ou qui sont potentiellement ou effectivement abusifs, inappropriés ou qui exercent une pression excessive sur des groupes ciblés

   • Règlement : les entreprises ne doivent pas prendre part à la transaction d’offres ou de produits trompeurs, contrefaits, mensongers ou offensants.
   • Exemples : Marketing multi-niveaux  Enchères à un sou
      Offres initiales de jetons numériques et options binaires
      Prêts sur salaire, avances sur salaire, prêts entre particuliers, recouvrement de créance, et cautions
      Régimes alimentaires, perte de poids, ou autres produits liés à la santé qui sous-entendent ou tentent de susciter une perception négative de soi

   Violation des droits de tiers

   • Règlement : les transactions ne doivent pas impliquer de contenu qui enfreint ou viole les droits de propriété intellectuelle d’un tiers, y compris ses droits d’auteur ou ses droits de marque. Cela inclut, entre autres, la vente de produits contrefaits, tels que les articles qui copient la marque (nom ou logo) et/ou les caractéristiques distinctives des produits d’une autre entreprise en vue d’imiter un produit authentique.
   • Exemples : Contrefaçons, imitations ou répliques d’articles de marque ou publications proposant des articles susceptibles de dérouter les consommateurs quant à la source, au parrainage ou à l’affiliation de ces articles  Copies non autorisées ou piratées d’œuvres protégées par des droits d’auteur, comme des vidéos, films, émissions télévisées, jeux vidéo, CD ou autres œuvres musicales, livres, etc.