Appel d’offres pour la sélection d’un Cabinet de Conseil et d’Assistance Juridique

Estimation du temps de lecture : 10 minutes

RÉFÉRENCE : ORIFICE JOBS/AF/BJ/5765

Date limite de depot: Vendredi 20 Septembre 2019

  1. PRESENTATION DE TECHNOSERVE

TechnoServe est une Organisation Non Gouvernementale Internationale à but non lucratif dédiée au développement économique et dont la vision est la création d’entreprise comme solution à la pauvreté. Elle lutte contre la pauvreté en facilitant l’accès des individus à l’information, au capital et aux marchés. Notre travail s’appuie sur la conviction que des personnes déterminées, même dans les endroits les plus pauvres, peuvent créer des emplois et de la richesse pour leur famille et leur communauté si l’opportunité leur en est offerte. Nous croyons fermement en la capacité des entreprises privées à améliorer des vies et avons plus de quatre décennies de résultats tangibles.

Dans le cadre de la mise en œuvre de ses activités, le présent appel d’offre est lancé en vue de la sélection d’un Cabinet de Conseil et d’Assistance Juridique.

  1. DECRIPTION

Nous envisageons sélectionner un Cabinet de Conseil et d’Assistance qui nous fournira des conseils juridiques sur les questions relatives aux activités de TechnoServe Bénin. Ceci inclut des conseils et soutiens juridique pour l’engagement et la cessation de fonction des employés, réviser des contrats de travail et des manuels ou guide d’employés, l’enregistrement et la gouvernance de la structure, des contrats commerciaux et des accords de financement, des questions d’ordre fiscal, des règlements de différends ou de conflits, et tout autre problème qui pourrait subvenir dans la conduite des affaires.

Les soumissionnaires à cet appel doivent fournir un résumé succinct sur ses expériences en conseil et assistance juridique sur les embauches et autres questions juridiques pour des organismes internationaux et leurs entités représentatives locales. La synthèse des expériences prendra en compte tout autre service juridique que vous aviez rendu, les honoraires relatifs à ces services incluant les taux horaires de rémunération et les frais fixes.  Votre offre doit démontrer vos expériences au Bénin sur :

  1. Des questions d’embauche, incluant l’immigration, pour des employés locaux et internationaux ;
  2. Votre capacité à développer d’étroite relation et votre relation actuelle avec des structures gouvernementales et représentants ;
  3. Négociation des contrats commerciaux et accords de financement ;
  4. Résolution de différends et conflit ;
  5. D’immatriculation/Enregistrement des entités locales ;
  6. Les questions de relative aux impositions sur la structure et les employés ;
  7. Représentation d’une ONG internationale.

Vous devez inclure les noms et les qualifications professionnelles du personnel assigné au services conseil et assistance juridique. Ils doivent avoir une bonne maitrise du français et de l’anglais.

En addition, la ponctualité et la réactivité aux demandes sont critiques pour les opérations de TechnoServe Bénin. A cet effet, veuillez bien vouloir décrire comment comptez-vous répondre à temps aux différents besoins de TechnoServe Bénin.

III. Activités et Préparation

Spécifiquement, le Cabinet sélectionné sera chargé :

  • Réviser et analyser les contrats de support technique qu’exécute TechnoServe Bénin
  • Conseiller l’équipe locale de TechnoServe pour garantir la conformité des contrats de support technique aux lois et réglementation en vigueur en République du Bénin.
  • Fournir des conseils à TechnoServe pour éviter tout handicap et frein dans son rôle ;
  • Cordonner avec les conseillers juridiques de TechnoServe aux Etats Unis pour des affaires qui relèvent du Siège Général de TechnoServe.

 Le cabinet sera engagé pour une période spécifique de deux (2) ans de contrat de service et sera payé mensuellement sur la base des honoraires négociés.

  1. Livrables et date clé

Il sera demandé au Cabinet retenu de préparer un ou plusieurs mémorandums de conseil, les lignes directives et mesures à suivre dans la fourniture de conseil juridique et pour assurer la conformité des contrats avec la loi et la règlementation en République du Bénin.  Il peut être demandé aussi au Cabinet d’intervenir sur des affaires en cours par des voix moins formelle incluant des courriers électroniques, par intervention lors des réunions.

  1. Processus de soumission des propositions et de sélection 

A- Renseignements complémentaires

Toutes les questions relatives à cet appel d’offre peuvent être adressées à offresbenin@tns.org. Les réponses à toutes les questions soulevées seront disponibles le même jour ou au plus tard 24h de la date de réception.

B- Proposition technique et financière :

(i) La proposition du soumissionnaire contiendra le résumé de ses expériences tel que explicité dans la description, les noms et les qualifications du personnel qui sera assigné au service.

(ii) Une proposition financière détaillée des coûts (le taux horaire et les frais fixes) en devise locale.

L’original et la copie de la proposition financière doivent être envoyés par mail avec l’objet  « Réponse au  RFQ 2019-1707-1775, Sélection d’un Cabinet de Conseil et d’Assistance Juridique».

Le dossier de soumission est à déposer au plus tard le Vendredi 20 Septembre 2019 au plus tard à 17h00 : 

– Au Siège de TechnoServe à Cotonou sis au lot 203 RFU, Parcelle « d », Avenue du Roi GUEZO, Rue 205, 3ème Etage Immeuble sis à l’Angle de rue CDPA et CSP, et

– Par courrier électronique à l’adresse offresbenin@tns.org

Numéro de téléphone : + (229) 21 32 55 25

Adresse électronique : offresbenin@tns.org

  1. CRITERES DE SELECTION DE LA SOCIETE

L’évaluation de chaque réponse à cet appel d’offre sera basée sur les expériences démontrées du soumissionnaire, ses qualifications et compétences, et son honoraire. L’objectif est de sélectionner une Cabinet qui a un intérêt, la capacité et les ressources pour pourvoir aux besoins de TechnoServe en Service Juridique.

Toutes les soumissions seront évaluées et scorées selon les critères suivants :

Critères

Pourcentage

Honoraire

30%

Qualité des réponse

30%

Expériences et qualifications

40%

VII.  MODALITÉS ET CONDITIONS

1- Toutes les soumissions à cette sollicitation de propositions doivent être reçues avant ou à la date et heures indiquées. Toute soumission en retard ne sera pas prise en compte.

2- Toute offre non conforme à cette demande sera rejetée.

3- Les prix proposés demeurent valides durant une période de trois (03) mois.

4- Tous les marchés feront d’abord objet de clauses contractuelles avec TechnoServe et dépendent de la poursuite du financement du bailleur.

5- TechnoServe se réserve à tout moment le droit d’accepter ou de rejeter toute offre ou d’annuler la procédure de passation de marché sans justification. TechnoServe n’aura aucune responsabilité liée à l’annulation ou le rejet de la procédure de passation de marché envers tout soumissionnaire.

6- TechnoServe se réserve le droit d’accepter tout ou partie de la soumission au moment du contrat ou de la commande.

7- Toutes les informations fournies par TechnoServe dans cette sollicitation de propositions sont faites de bonne foi. Les produits, objets de la présente sollicitation peuvent connaitre de changement ; toutefois tous les soumissionnaires recevront notification de tout changement. TechnoServe n’est pas responsable de l’utilisation des informations soumises par les soumissionnaires, encore moins des obligations et dommages y afférents.

8- TechnoServe se réserve le droit de demander d’entrer en accord direct avec n’importe quel soumissionnaire.

9- Les soumissionnaires sont seuls responsables de payer tous les coûts, de quelle nature que ce soit, qui seraient liés à la soumission et pourraient être imputés au soumissionnaire ou à une tierce partie. Toutes les soumissions et autres documents de support aux soumissions deviendront la propriété de TechnoServe et seront gardés comme confidentiels en respect des soumissions et documents de support sur lesquels il a été clairement mentionné confidentiel par le soumissionnaire.

10- La demande de proposition n’est pas et ne sera en aucun cas considérée comme une offre de TechnoServe.

VIII. FORME ET CONTENU DE LA SOUMISSION

Toutes les soumissions doivent :

1- Etre en français

2- Contenir les coûts en XOF, avec les taxes/frais clairement mentionnés et fournir pour chaque catégorie de produit la description appropriée.

3- Renseigner sur les méthodes et conditions de paiement.

4- Décrire les qualifications, expériences et aptitudes de la société dans la fourniture du type de produit, objet de la présente demande de devis.

5- Indiquer cinq (5) bonnes (sociétés bien connues) références de marchés similaires avec une description du travail accompli et les dates d’exécution.

6- Inclure le nom, l’email et le numéro de téléphone d’une personne afin de faciliter les communications avec TechnoServe.

7- Les documents d’existence légale (Obligatoire)

8- Un bref aperçu de la société et les prestations offertes, comportant :

  • Le nom légal complet, la juridiction de tutelle et l’adresse de la société
  • Le nom légal complet et la nationalité du Président Directeur Général/L’Administrateur ou d’autres gestionnaires de premier rang de la société
  • L’année de création de la société.


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